Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Renaissance Conseil & Gestion
SAS au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Plaisir sous le numéro [SIREN en cours ]
Siège social : 16 rue Lavoisier, 78370 Plaisir 
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro en cours]

2. Directeur de la publication

YOUMBI Diane, Présidente

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

4. Activité

La société Renaissance Conseil & Gestion propose des prestations de conseil en investissement immobilier et d’accompagnement opérationnel.

Ces prestations peuvent inclure :

• l’analyse et l’optimisation de biens immobiliers

• l’accompagnement lors des visites

• la coordination d’intervenants (artisans, prestataires)

• le suivi opérationnel des biens

La société n’exerce pas d’activité de gestion locative au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Elle ne procède à aucun encaissement de fonds, loyers ou charges pour le compte de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
La société s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’utilisation des informations présentes sur le site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations de conseil et d’accompagnement proposées par Renaissance Conseil & Gestion.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des services de conseil immobilier et d’accompagnement opérationnel.
Elles ne constituent en aucun cas une activité de gestion locative réglementée.

3. Commande

Toute commande est validée après acceptation d’un devis ou signature d’un contrat entre les parties.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et définis dans le devis.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà validées.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.

6. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord.

7. Responsabilité

La société est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut garantir un résultat en termes de rentabilité ou de performance immobilière.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• nom et prénom

• adresse email

• numéro de téléphone

• informations relatives au projet immobilier

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes de contact

• assurer le suivi des prestations

• améliorer les services proposés

3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la relation commerciale.

4. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des prestataires uniquement dans le cadre de la mission (ex : artisans), avec accord du client.

5. Sécurité

La société met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de suppression

• droit d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@renaissance-conseil-et-gestion.com

7. Cookies

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8. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :
Email : contact@renaissance-conseil-et-gestion.com