Informations légales

Mentions légales, CGV et confidentialité.

Mentions légales · Conditions générales de vente · Politique de confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Renaissance Conseil & Gestion
SAS au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 103 964 466
Siège social : 16 rue Lavoisier, 78370 Plaisir
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Contact : contact@renaissance-conseil-et-gestion.com

2. Directeur de la publication

Diane Youmbi, Présidente.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
JouwWeb B.V. (Webador)
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 73261505

4. Activité

La société Renaissance Conseil & Gestion propose des prestations de conseil en investissement immobilier et d'accompagnement opérationnel. Ces prestations peuvent inclure :

  • l'analyse et l'optimisation de biens immobiliers ;
  • l'accompagnement lors des visites ;
  • la coordination d'intervenants (artisans, prestataires) ;
  • le suivi opérationnel des biens.
  • la publication d'annonces de location pour le compte de propriétaires, sans intervention dans le choix du locataire, l'organisation des visites ou la conclusion du bail.

La société n'exerce pas d'activité de gestion locative au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Elle ne procède à aucun encaissement de fonds, loyers ou charges pour le compte de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. La société s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'utilisation des informations présentes sur le site.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations de conseil et d'accompagnement proposées par Renaissance Conseil & Gestion.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des services de conseil immobilier et d'accompagnement opérationnel. Elles ne constituent en aucun cas une activité de gestion locative réglementée.

3. Commande

Toute commande est validée après acceptation d'un devis ou signature d'un contrat entre les parties.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et définis dans le devis. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les prestations déjà validées.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.

6. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord.

7. Responsabilité

La société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut garantir un résultat en termes de rentabilité ou de performance immobilière.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives au projet immobilier.

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • assurer le suivi des prestations ;
  • améliorer les services proposés.

3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la relation commerciale.

4. Partage des données

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires uniquement dans le cadre de la mission (ex : artisans), avec accord du client.

Candidatures aux annonces de chambres. Les candidatures déposées via les formulaires des annonces de chambres (coordonnées, situation, documents joints) sont transmises directement au propriétaire de la chambre concernée, qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Une copie technique est conservée dans l'outil de gestion du site, le temps de la transmission, puis supprimée. Les candidatures non retenues doivent être supprimées par le propriétaire au plus tard trois mois après la fin de leur étude.

5. Sécurité

La société met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de suppression ;
  • droit d'opposition.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante : contact@renaissance-conseil-et-gestion.com

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : contact@renaissance-conseil-et-gestion.com